C.G.V

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Nos conditions générales de vente

Raison sociale : SARL SPi D CLiC

Adresse du siège social :

ZA Du bec de canard
96 Impasse du serpolet
83210 La Farlède

Tel : 09.88.02.40.04
Email : tce@spidclic.fr

Numéro siren : 791551732
Numéro IDU : FR264894_19IWBZ

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre TCE et son client. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).


Produits

Les produits commercialisés par TCE sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Tous les produits proposés par TCE à ses clients sont disponibles dans nos stocks dans notre entrepot à Ollioules. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité,TCE procedera immédiatement au remboursement total de la commande.


Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par TCE s’entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels ayant crée un compte professionnel sur le site internet.


Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

– Par carte bancaire avec vérification 3d sécure par le crédit mutuel

– Par chèque bancaire à la commande (l’expédition se fera après encaissement du chèque)

– Par virement bancaire à la commande (l’expédition se fera dès réception du virement bancaire)

* A noter que pour les commandes par virement bancaire ou chèque, le délai de livraison prendra le jour suivant l’encaissement du paiement.

Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande dans le libellé. La commande validée par le client ne sera considérée effective par TCE et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.


Livraison

TCE s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits lors du choix du transporteur dans le processus de commande.

La livraison s’effectue par la GLS (sous 5 jours), Chronopost (sous 24h), Colissimo (sous 72h), lettre max (sous 5 jours), mondial relay (sous 10 jours) ou écopli (sous 10 jours) en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse.

Attention toutes les commandes passées après 14h seront expédiées le jour suivant, il faudra donc compter 24h supplémentaire pour l’acheminement du colis. TCE se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (en dehors de la CE et pour les Dom Tom) en cas de refus par le client la commande sera intégralement remboursée sous 24h maximum. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le ou les produits commandés. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, en fonction du transporteur séléctionné et après réception des autorisations des centres de paiement (pour les paiement par chèque ou virement bancaire).

A la réception des colis, vous devez impérativement :
– vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
– vérifier le bon état général de/ des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur (si GLS, Colissimo ou la Chronopost) au moment de la signature:
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et nous contacter ensuite par email à tce@spidclic.fr pour nous avertir. Cette procédure n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour accelerer la procédure la prise en charge du litige entre le transporteur et notre société.

Dans le cas de la livraison par Colissimo la Poste, GLS ou Chronopost et en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.


Garantie

Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d’origines pendant la durée de leur garantie.

Garantie légale
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le délai de 2 ans.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation du bien si le contrat l’a prévu ( C. consom., art. L. 217-4).
Pour être conforme au contrat le bien doit :
– être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la
publicité et l’étiquetage ;
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, connu et accepté par le vendeur.
Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l’une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur


Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, TCE sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Procédure de rétractation

Pour cela le client devra imprimer le formulaire de rétractation ci-dessous, en faisant clique droit, puis imprimer. Le formulaire devra être dûment remplir puis joint avec le ou chaque produit concerné dans son état neuf, non utilisé, accompagné de la facture d’achat, la boite d’origine ainsi que tous les accessoires.

Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation

Envoyez votre colis avec Mondial Relay en générant votre étiquette ici : Retour Mondial Relay

Vous pourrez ensuite déposer votre colis dans n’importe quel point relais.


Réserve de propriété

TCE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.


Responsabilité

TCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


Médiation


Données personnelles

TCE s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par SPi D CLiC. Elles sont donc traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978, ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro suivant : 1261713.

Toutefois, ces données nominatives peuvent néanmoins être exceptionnellement transmises à des tiers, partenaires du fournisseur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : tce@spidclic.fr. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr . En fonction de vos choix lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous en faire la demande. Si vous contactez notre service de relation clients, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service, si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous. Si vous avez des difficultés lors de la navigation sur notre site, nous vous proposerons un service de discussion et une aide en ligne si vous cliquez sur sur le bouton « posez votre question » ou « j’ai besoin d’aide » présent sur les pages panier, identification, livraison ou paiement. Un chargé de clientèle pourra échanger avec vous grâce à une messagerie instantanée et il pourra avoir accès aux pages que vous visualisez de façon à vous apporter une aide adaptée. Cet accès aura lieu qu’à partir du moment où vous aurez accepté cette possibilité.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le skylantern.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé. Toute reproduction totale ou partielle du site skylantern.fr est strictement interdite.

Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.


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