Nos conditions générales de vente
Raison sociale : SARL SPi D CLiC
Adresse du siège social :
183 chemin des négadoux
ZA Les Playes
83140 Six Fours les Plages
Tel : 09.88.02.40.04
Email : contact@tubeuse-cigarette-electrique.fr
Numéro siren : 791551732
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre TCE et son client. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).
Produits
Les produits commercialisés par TCE sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Tous les produits proposés parTCE à ses clients sont disponibles dans nos stocks dans notre entrepot à Ollioules. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité,TCE procedera immédiatement au remboursement total de la commande.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés parTCE s’entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels ayant crée un compte professionnel sur le site internet.
Paiement
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :
– Par PayPal (avec ou sans création de compte Paypal)
– Par carte bancaire avec vérification 3d sécure par le crédit mutuel
– Par chèque bancaire à la commande (l’expédition se fera après encaissement du chèque)
– Par virement bancaire à la commande (l’expédition se fera dès réception du virement bancaire)
* A noter que pour les commandes par virement bancaire ou chèque, le délai de livraison prendra le jour suivant l’encaissement du paiement.
Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande dans le libellé. La commande validée par le client ne sera considérée effective parTCE et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
Livraison
TCE s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits lors du choix du transporteur dans le processus de commande.
La livraison s’effectue par la GLS (sous 5 jours), Chronopost (sous 24h), Colissimo (sous 72h), lettre max (sous 5 jours), mondial relay (sous 10 jours) ou écopli (sous 10 jours) en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse.
Attention toutes les commandes passées après 14h seront expédiées le jour suivant, il faudra donc compter 24h supplémentaire pour l’acheminement du colis. TCE se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (en dehors de la CE et pour les Dom Tom) en cas de refus par le client la commande sera intégralement remboursée sous 24h maximum. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le ou les produits commandés. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, en fonction du transporteur séléctionné et après réception des autorisations des centres de paiement (pour les paiement par chèque ou virement bancaire).
A la réception des colis, vous devez impérativement :
– vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
– vérifier le bon état général de/ des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur (si GLS, Colissimo ou la Chronopost) au moment de la signature:
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)
Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et nous contacter ensuite par email à contact@tubeuse-cigarette-electrique.fr pour nous avertir. Cette procédure n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour accelerer la procédure la prise en charge du litige entre le transporteur et notre société.
Dans le cas de la livraison par Colissimo la Poste, GLS ou Chronopost et en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.
Garantie
Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d’origines pendant la durée de leur garantie.
1. Garantie légale
Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le “bref délai”.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation du bien si le contrat l’a prévu ( C. consom., art. L. 217-4).
Pour être conforme au contrat le bien doit :
– être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la
publicité et l’étiquetage ;
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, connu et accepté par le vendeur.
Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l’une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur
2. Garantie contractuelle
Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant généralement d’un an pièce et main d’œuvre.
Tous les produits vendus par TCE bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans (incluant la garantie du fabricant).
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, TCE sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Procédure de retractation
Pour cela le client devra imprimer le formulaire de rétractation ci-dessous, en faisant clique droit, puis imprimer. Le formulaire devra être dûment remplir puis joint avec le ou chaque produit concerné dans son étant neuf, non utilisé, accompagné de la facture d’achat, la boite d’origine ainsi que tous les accessoires.
Formulaire de rétractation
Réserve de propriété
TCE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.
Responsabilité
TCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Médiation
Information nominatives
TCE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes deTCE en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles. Confidentialité :TCE ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes. Les données ne sont jamais communiquées à des tiers : enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d’exploitation, votre type de navigateur…) L’ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
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