C.G.V

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Nos conditions générales de vente

Raison sociale : SARL SPi D CLiC

Adresse du siège social :

ZA Du bec de canard
96 Impasse du serpolet
83210 La Farlède

Tel : 09.88.02.40.04
Email : tce@spidclic.fr

Numéro siren : 791551732
Numéro IDU : FR264894_19IWBZ

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre TCE et son client. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).

Produits

Les produits commercialisés par TCE sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Tous les produits proposés par TCE à ses clients sont disponibles dans nos stocks dans notre entrepot à Ollioules. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité,TCE procedera immédiatement au remboursement total de la commande.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par TCE s’entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels ayant crée un compte professionnel sur le site internet.

Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

– Par carte bancaire avec vérification 3d sécure par le crédit mutuel

– Par chèque bancaire à la commande (l’expédition se fera après encaissement du chèque)

– Par virement bancaire à la commande (l’expédition se fera dès réception du virement bancaire)

* A noter que pour les commandes par virement bancaire ou chèque, le délai de livraison prendra le jour suivant l’encaissement du paiement.

Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande dans le libellé. La commande validée par le client ne sera considérée effective par TCE et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.

Livraison

TCE s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits lors du choix du transporteur dans le processus de commande.

La livraison s’effectue par la GLS (sous 5 jours), Chronopost (sous 24h), Colissimo (sous 72h), lettre max (sous 5 jours), mondial relay (sous 10 jours) ou écopli (sous 10 jours) en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse.

Attention toutes les commandes passées après 14h seront expédiées le jour suivant, il faudra donc compter 24h supplémentaire pour l’acheminement du colis. TCE se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (en dehors de la CE et pour les Dom Tom) en cas de refus par le client la commande sera intégralement remboursée sous 24h maximum. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le ou les produits commandés. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, en fonction du transporteur séléctionné et après réception des autorisations des centres de paiement (pour les paiement par chèque ou virement bancaire).

A la réception des colis, vous devez impérativement :
– vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
– vérifier le bon état général de/ des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur (si GLS, Colissimo ou la Chronopost) au moment de la signature:
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et nous contacter ensuite par email à tce@spidclic.fr pour nous avertir. Cette procédure n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour accelerer la procédure la prise en charge du litige entre le transporteur et notre société.

Dans le cas de la livraison par Colissimo la Poste, GLS ou Chronopost et en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.

GARANTIE

Le Client, bénéficie des droits de garantie applicables sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le Client doit entrer en contact avec la société SPi D CLiC, dont les coordonnées sont indiquées en bas de chaque page, par téléphone, par courrier postal ou par courrier électronique en cliquant ici.

Au titre de l’article Article L217-8 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.

Au titre de l’articles L211-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Au titre de l’article L211-10 du code de la consommation, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, TCE sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Procédure de rétractation

Pour cela le client devra imprimer le formulaire de rétractation ci-dessous, en faisant clique droit, puis imprimer. Le formulaire devra être dûment remplir puis joint avec le ou chaque produit concerné dans son état neuf, non utilisé, accompagné de la facture d’achat, la boite d’origine ainsi que tous les accessoires.

Envoyez votre colis avec Mondial Relay en générant votre étiquette ici : Retour Mondial Relay

Vous pourrez ensuite déposer votre colis dans n’importe quel point relais.

Réserve de propriété

TCE conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

Responsabilité

TCE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Médiation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre  SPI D CLIC propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable après réclamation par courrier, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Conso Drôme, 19 Bis Rue Jonchère, 26000, Valence. Site internet : https://mediation-conso-drome.org/

Données personnelles

TCE s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par SPi D CLiC. Elles sont donc traitées avec la plus stricte confidentialité.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés de 1978, ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro suivant : 1261713.

Toutefois, ces données nominatives peuvent néanmoins être exceptionnellement transmises à des tiers, partenaires du fournisseur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur simple demande envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : tce@spidclic.fr. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr . En fonction de vos choix lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous en faire la demande. Si vous contactez notre service de relation clients, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service, si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous. Si vous avez des difficultés lors de la navigation sur notre site, nous vous proposerons un service de discussion et une aide en ligne si vous cliquez sur sur le bouton « posez votre question » ou « j’ai besoin d’aide » présent sur les pages panier, identification, livraison ou paiement. Un chargé de clientèle pourra échanger avec vous grâce à une messagerie instantanée et il pourra avoir accès aux pages que vous visualisez de façon à vous apporter une aide adaptée. Cet accès aura lieu qu’à partir du moment où vous aurez accepté cette possibilité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le skylantern.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé. Toute reproduction totale ou partielle du site skylantern.fr est strictement interdite.

Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.

Notre site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1645577